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Commissions scolaires

Les associés de Goudreau Poirier ont développé une expertise de pointe dans le secteur de l'audit des commissions scolaires. Goudreau Poirier réalise plusieurs mandats d'audit dans ce secteur.

Les commissions scolaires sont des entités du secteur public. Elles font partie du périmètre comptable du gouvernement du Québec et, à ce titre, leurs résultats financiers sont consolidés aux états financiers du gouvernement. Leurs états financiers doivent être préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les dirigeants des commissions scolaires ont la responsabilité de planifier, de gérer et de contrôler les activités ainsi que de préparer des rapports, y compris des états financiers, dans lesquels ils rendent compte de leur gestion. Ils ont notamment la responsabilité de mesurer l'efficacité des programmes, de diriger les activités en accordant l'importance voulue aux critères d'économie et d'efficience, de maintenir des systèmes de contrôle adéquats, d'assurer la conformité aux autorisations législatives pertinentes, d'appliquer les conventions comptables appropriées et de protéger les actifs. De plus, en tant que dirigeants d'une entité du secteur public, ils doivent rendre des comptes à la ministre responsable, au conseil des commissaires ainsi qu'au public.

En vertu de l'article 284 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), la commission scolaire nomme un auditeur externe qui doit produire un rapport d'audit sur ses opérations financières. C'est également en application de cet article que la ministre a le pouvoir de préciser le mandat applicable à l'ensemble des auditeurs externes des commissions scolaires.

Le mandat applicable à l'ensemble des auditeurs externes comporte divers types de mission :

  • à l'égard des états financiers :
    • réaliser un audit des états financiers;
  • à l'égard de l'appréciation du respect des autorisations législatives auxquelles sont assujetties les commissions scolaires :
    • produire un rapport sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées;
  • à l'égard de l'effectif scolaire :
    • produire un rapport sur l'application de procédures d'audit spécifiées concernant des mécanismes de contrôle interne relatifs à la déclaration de l'effectif scolaire;
    • produire un rapport sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées concernant différentes catégories d'effectif scolaire.

Notre mandat relativement aux commissions scolaires en est un d'audit financier. Nous avons également toujours conçu le mandat "d'auditeur" dans une commission scolaire comme étant aussi un mandat de consultant et d'aide. En effet, vu la complexité et les particularités reliées au financement des commissions scolaires, il est important que les travaux relatifs à l'obligation de la commission scolaire de rendre compte soient non seulement transparents mais aussi, faits en collaboration et en toute connaissance des effets financiers que les renseignements produisent. Il nous apparaît donc important que l'auditeur soit familier avec la technologie et avec le langage propre aux commissions scolaires.